CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la société LAPASSEREL représentée par Mme Vania GRIFFARD, en qualité de gèrante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société LAPASSEREL peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits auprès de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://lapasserel.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet https://lapasserel.
Tarifs :Les prix indiqués des produits sont en euros HT (Hors Taxes Comprises), hors frais de port, valables pour la France et les pays de la Zone Euro. LAPASSEREL se réserve le droit de modifier ses tarifs et frais de port au cours de l’année sans avis préalable.
COMMANDES :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client. Les commandes sont traitées dans les 7 jours suivant leur arrivée. Pour les commandes arrivées le vendredi, samedi ou dimanche, elles seront traitées la semaine d’après. Pour les commandes arrivées un jour férié ou pendant une période de congés (préalablement signalée sur le site), elles seront traitées dans les 7 jours ouvrés suivant ou à la date de retour de congé signalée. La marchandise est normalement toujours en stock. Si un article est exceptionnellement indisponible, nous vous contactons pour voir avec vous l’option qui vous correspond le mieux. A défaut de pouvoir vous contacter, nous ferons systématiquement un avoir. Pour toute commande (hors frais de port) supérieure à 70€,une sachet d’épices vous est offert (de production artisanale).
LIVRAISON :
Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo ou Lettre Suivie. Les délais de livraison sont variables selon le pays de livraison. A titre indicatif 48h pour la France et 8 jours pour les autres pays.
LES TARIFS DE FRAIS DE PORT SONT DE :
15€ pour la France Métropolitaine.
18€ pour l’Union Européenne (Pays de la Zone Euro et Royaume-Uni) et pour l’Outre-Mer Zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy).
Pour l’Outre-Mer Zone OM2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises), les tarifs d’envoi sont très variables selon le poids du colis, merci de nous contacter pour connaître le montant exact des frais de port.
Pour les autres pays du monde (hors Union Européenne), il est possible dans la plupart des cas de vous envoyer nos produits, cependant il est probable que vous ayez à payer des frais de douanes. Pour connaître ces éventuels frais de douane, vous devez contacter les autorités compétentes de votre pays.Les envois internationaux doivent remplir certaines conditions et les tarifs sont variables selon le poids du colis, merci de nous contacter pour connaître le montant exact des frais de port.
DROIT DE RÉTRACTION :
Pour le paiement en ligne, le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours qui lui permet de retourner à ses frais, le produit intact, dans son état d’origine, dans le but d’être remboursé ou échangé sans payer de pénalités*. Le délai court à partir du jour de la réception de la commande. Le remboursement se fera dans les 14 jours suivants le retour des produits.
DROIT APPLICABLE :
Ce document de conditions générales de vente est rédigé en langue française. En cas de litige, le droit applicable est le droit français et seul le tribunal de Pointe à Pitre sera compétent.
POUR LES PLANTES ET THES:
TARIFS ET PAIEMENT :
Pour commander des thès, il faut préalablement contacterl’a Sarl pour connaître leur disponibilité selon les saisons. Nos prix sont nets, en euros. Frais de port et d’emballage en sus. La pépinière se réserve de modifier ses tarifs et frais de port au cours de l’année sans avis préalable. Les tarifs et les frais de port seront confirmés lors de la commande, réalisée par téléphone ou par courrier électronique.Aucune commande non accompagnée de son règlement ne pourra être prise en considération. Toutes nos ventes sont faites aux conditions ci-dessous, le fait de nous passer commande implique pour le client leur totale acceptation.
COMMANDES :
Les plantes sont en parfait état sanitaire. Les indications botaniques portant sur la famille, le genre, l’espèce, la variété ou le cultivar sont données de bonne foi pour une consommation. Les remarques concernant le caractère comestible des plantes ne sont données qu’à titre indicatif. Le client devra toujours vérifier l’utilisation des plantes dans les ouvrages de cuisine et vérifier auprès de leur médecin qu’elles ne contiennent pas de molécules pouvant leur déclencher une allergie.
Livraison :Les thés sont envoyées par La Poste en Colissimo et voyagent sous la responsabilité du destinataire, en cas de dommages au colis ou de non respect des délais, faire des réserves auprès de votre bureau distributeur ou du transporteur. Les frais de port seront annoncés et confirmés par la personne qui prend la commande, ils varient selon le nombre de plantes achetées. Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine.
DROIT APPLICABLE :
Ce document de conditions générales de vente est rédigé en langue française. En cas de litige, le droit applicable est le droit français et seul le tribunal de Pointe à Pitre sera compétent.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’Entreprise , ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de LAPASSEREL jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) .Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 9 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Association de la manière suivante : l’Acheteur doit dans les 8 jours ouvrés remplir le document de rétractation sa disposition sur le site https://lapasserel.com/
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 32 résidence Les Tamarins Fond Sarail 97.122 BAIE-MAHAULT
ARTICLE 10 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante en Lettre Recommandée.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen des coordonnées suivantes : 32 résidence Les Tamarins Fond Sarail 97.122 BAIE-MAHAULT
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Association et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’Entreprise ) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que les cookies.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
* hors produits des boutiques d’hygiène et soins, beauté, Bien-être et La Lingerie des plaisirs.
